Règlement intérieur :
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par la société ADES dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
I- Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II- Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par la société ADES et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la société ADES et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans un local loué pour la formation, soit dans les locaux du client. Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Cependant, les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
III- Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
IV- Discipline
Article 9 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par ADES formation et portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. ADES formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par ADES formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le participant d’en avertir au 06.15.79.63.12
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du participant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Dans le cadre du dispositif PRAP, et conformément au document de référence V8-0/2019 la présence à l’ensemble de la formation conditionne la délivrance du certificat.
Article 10 : Enregistrements / Vidéos
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 11 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
ADES formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les participants dans les locaux.
Article 13 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une information écrite au commanditaire de la formation.
Article 14 : Publicité
Le présent règlement est affiché sur le site Internet de l’organisme de formation et donné dans le livret d’accueil à chaque participant.
Article 16 : Entrée en vigueur
Les participants sont informés du présent règlement intérieur le premier jour de formation, par écrit.
Date : 1er septembre 2021